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Éditeur du site

Le site est édité par : MAILHAC
Adresse : 29 sq St Chatles, 75012 Paris
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Numéro d’identification : 51177042200026
Directeur de la publication : Mailhac Clémentine

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Contact

Email : clemm.deco@gmail.com
Téléphone : 06 47 58 36 88

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Hébergeur

Le site est hébergé par OVH
Coordonnées complètes disponibles sur demande

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Description de l’activité

Le site propose des services d’architecture d’intérieur. L’architecte d’intérieur offre des prestations de conception, de sélection des matériaux et mobiliers, ainsi que de suivi et coordination des travaux. Ces services sont organisés en différentes phases : création, phase technique, phase chantier.

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Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, l’Architecte d’Intérieur peut être amené à traiter des données personnelles du Maître d’ouvrage, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi française Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

• Nature des données traitées : coordonnées du Maître d’ouvrage, informations spécifiques au projet, données des sous-traitants ou fournisseurs impliqués.

• Finalités : exécution du contrat, gestion administrative et logistique du projet, respect des obligations légales.

• Confidentialité et sécurité : les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD, accessibles uniquement aux personnes directement impliquées dans le projet.

• Droits des personnes concernées : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, et opposition au traitement. Toute demande peut être adressée par écrit à l’Architecte d’Intérieur.

• Conservation des données : durant la durée du projet, puis archivées pendant 10 ans pour obligations légales, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées.

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Cookies

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Conditions générales

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Conditions générales d’utilisation (CGU)

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs.

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Conditions générales de vente (CGV)

Les prestations proposées sont soumises aux conditions spécifiées lors de chaque contrat. Pour plus d’informations, contacter l’Architecte d’intérieur.

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Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), situé 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Contact : cm2c@cm2c.net, site : www.cm2c.net.

Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre leur différend par ce dispositif de médiation.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.